La TVA en France...

La TVA, comment ça fonctionne..?

Pour rappel, la TVA est un impôt direct à la consommation.

Sauf exonérations spécifiques, elle concerne toutes les transactions, qu’elles soient conclues entre professionnels ou entre une entreprise et un particulier.

En France, les entreprises ne paient pas la TVA : c’est bien l’acheteur qui doit s’acquitter de la TVA.

Les entreprises agissent donc comme “collecteurs” de la TVA pour le compte du Service des Impôts des Entreprises (SIE).

Concrètement, voici comment cela fonctionne pour une entreprise hors franchise de TVA, par exemple au régime réel simplifié :

    - L’entreprise fait payer la TVA à ses clients (facture TTC).

   - L’entreprise s’acquitte également de la TVA sur ses achats.

   - L’entreprise reverse la différence aux services des impôts.

L’entreprise “récupère” donc la TVA sur ses achats d’exploitation.